Modalités et conditions d’utilisation du site Web de Mind Drop une marque de Services Mind Drop  Inc.

Remarques d’introduction

Nous vous remercions de consulter et d’utiliser le site Web www.minddrop.ca (ci-après : le «Site Web»). En accédant au Site Web de Mind Drop., faisant affaire sous les noms «Mind Drop» et «VideoCreation.ca» (ci-après : «VideoCreation»), vous (ci-après : «Vous» ou l’«Usager») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (ci-après: les «Modalités et Conditions») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web, l’utilisation du Site Web avec votre identité «mon profil» gratuit et/ou en lien avec un des forfaits que Vous pouvez vous procurer au moyen de ce Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constituent une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laissent présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci. Lorsque Vous consultez et utilisez le Site Web, Vous acceptez d'être lié par les présentes Modalités et Conditions qui constituent une entente contractuelle au sens de la loi, et ce, tant et aussi longtemps que Vous êtes sur le Site Web ou lié par des obligations contractées par l’entremise de celui-ci.

Dans l’éventualité où Vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session et de Vous abstenir de créer un profil ou de souscrire à quelconque service offert par  l’une des marques gérées par Services Mind Drop Inc. soit Mind Drop et VideoCreation

Services Mind Drop Inc. se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

Le Site Web ne comporte aucune restriction quant à l'âge des usagers qui consultent ou utilisent ses pages de façon informationnelle qui sont accessibles au grand public, étant toutefois entendu que l'achat de tout forfait ou de tout service payant demeure réservé à tout Usager âgé de dix-huit (18) ans et plus, sauf si l'Usager de moins de dix-huit (18) ans est autrement autorisé par la loi ou représenté par une personne majeure. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s.

1. Utilisation du Site Web et acceptation des Modalités et Conditions

Le Site Web traite des sujets liés au marketing à l’ère du Web et tous sujets connexes.


2. Communications par courriels (Loi C-28)

Services Mind Drop inc. ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation » est une entreprise Web. Comme toutes les grandes entreprises du même type, les communications et le service à la clientèle s’effectue via courriels. En donnant votre courriel à « Mind Drop et VideoCreation », vous acceptez que Mind Drop communique avec vous par l’intermédiaire de courriels. En tout temps vous pouvez retirer votre consentement, par contre, ce faisant, vous ne recevrez pas les informations et/ou les mises à jour importante  concernant vos services ou abonnement.

3. Exactitude de l’information et titre sur les Propriétés

Bien que Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », déploie les moyens commercialement raisonnables afin d'assurer la fiabilité du Site Web et d'en maintenir l'intégrité, Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne fait aucune déclaration et ne peut offrir aucune garantie quant à la qualité et à la légalité des services ou produits annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions faites par les Usagers, ni quant à l'habilité ou à la capacité des fournisseurs de pouvoir rendre les services ou les produits. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », n’est pas un fournisseur de services ou un détaillant et n’offre aucun service relié à sa thématique de portail et n'intervient pas dans les transactions entre les vendeurs et les acheteurs. Chaque fiche descriptive de fournisseur montre une version résumée de son site, ou de son offre.

4. Propriété intellectuelle


Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, notamment des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audio-clips, des vidéoclips, de l’interface usager et des données et des bases de données. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de publier de nouveau, de télécharger, d'afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque manière que ce soit, le contenu du Site Web ou les logiciels ou applications informatiques y étant intégrés.

Aucun élément dans le Site Web ne saurait être interprété comme Vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels ou applications informatiques intégré(e)s dans le Site Web ou pouvant être téléchargé(e)s du Site Web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels ou applications informatiques.

Les marques de commerce, notamment les noms, appellations, logos, dessins, graphiques, slogans et signes distinctifs (« ci-après : les «Marques de Commerce») affichées sur le Site Web sont des marques de commerce ou employées de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ou de tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Services Mind Drop Inc. est seule et unique titulaire des Marques de Commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les Marques de Commerce apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des Marques de Commerce de Services Mind Drop Inc, les Marques de Commerce suivantes : «Mind Drop et VideoCreation»,  et «Mind Drop et VideoCreation.ca». En outre, Services Mind Drop Inc pourrait également être titulaire d’autres Marques de Commerce à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins et/ou graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des Marques de Commerce de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », sans avoir au préalable obtenu son approbation écrite.

Dans l’éventualité où la Marque de Commerce d’un tiers était affichée et acceptée par Services Mind Drop Inc. sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette Marque de Commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette Marque de Commerce. Tout Usager qui choisit d’intégrer une Marque de Commerce dans la fiche descriptive de Service, suite à l'autorisation de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,, doit être titulaire des droits lui permettant l’emploi à titre de propriétaire ou de licencié et demeure seul et unique responsable de l’emploi de toute Marque de Commerce dans sa fiche descriptive de Services. Tel que spécifié précédemment, Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter l'affichage ou l'utilisation d'un hyperlien par l’Usager.

5. Hyperliens

Le Site Web de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web.

Les hyperliens accessibles sur le Site Web Vous permettront d'accéder à des sites Internet tenus ou contrôlés par des tiers. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », Vous fournit ces hyperliens pour des raisons de commodité mais n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites visés par ces hyperliens. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du Site Web ou de quelque annonceur ou commanditaire du Site Web. Si Vous décidez de visiter ou d’activer et d’utiliser un site lié au Site Web par un hyperlien ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié par un hyperlien au Site Web, Vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

6. Sécurité et efficacité du Site Web

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne garantit pas une efficacité ou une sécurité totale du Site Web et de son contenu bien qu’elle prend les moyens commercialement raisonnables pour empêcher l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée du Site Web ou de son contenu. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE PROFIL ET LE CAS ÉCHÉANT UN FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE WEB, qu'il est toujours possible qu'une personne puisse accéder illégalement aux serveurs du Site Web et utilise, à ses fins propres ou aux fins de tiers, certains renseignements personnels des Usagers. EN AUCUN CAS Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Usager, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière. Le Site Web peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées temporairement par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,. Ni Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ou ses administrateurs ne pourront être tenus responsables si un Usager se voit dans l'impossibilité de pouvoir utiliser le Site Web et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (panne, interruption temporaire, mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site Web.

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie : (i) quant au fonctionnement du Site Web sans interruption ni erreur; (ii) quant à la correction des défauts et inexactitudes, d’imprécisions ou d’erreurs dans le Site Web; (iii) quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le Site Web; et (iv) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du Site Web.

Vous reconnaissez que Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », n'a aucune obligation de surveiller le Site Web ou tout contenu accessible par l'entremise du Site Web. Cependant, Vous reconnaissez que Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », a le droit de surveiller le Site Web, à son entière discrétion et lorsqu’elle le juge opportun, de divulguer toute information nécessaire à des tiers afin : (i) de se conformer à toute loi et tout règlement ou ordonnance de la Cour ; (ii) de pouvoir opérer le Site Web de manière adéquate ; ou (iii) de se protéger ou de protéger les Usagers du Site Web, notamment pour éviter toute violation de la nétiquette, toute atteinte à la vie privée ou tout geste posé en violation des présentes Modalités et Conditions.

7. Confidentialité et renseignements personnels

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, incluant les achats faits en ligne est régie par la politique de confidentialité de Services Mind Drop Inc. laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant à l’Usager d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », en activant l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité.

8. Paiement et conditions de paiement

Bien que certains services d’annonce offerts sur le Site Web soient gratuits, Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats de produits et des services par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. L’Usager est invité à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat, et ce au moment d'effectuer son achat. Bien que Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », établisse le prix de ses produits et services et certaines modalités et conditions de vente, d’autres règles particulières encadrant la vente de produits ou de services par l’entremise du Site Web sont établies par un tiers fournisseur de solutions de paiement en ligne dont les services ont été retenus par Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,, soit PayPal. En cas de conflit entre les termes des Modalités et Conditions et ceux des conditions de vente du tiers fournisseur de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », pour ce qui concerne les sujets visés au présent article, les termes établis par le tiers fournisseur de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », auront préséance.

9. Prix

Les prix des produits et services offerts par l’entremise du Site Web sont indiqués en dollars canadiens, les taxes de vente étant applicables et ajoutées en sus du prix de vente. Toutes les commandes de produits et/ou de services, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. L’achat de produits ou de services par l’entremise du Site Web est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment où une transaction est effectuée par un Usager. Dès lors, lorsqu’un produit ou service est acheté, approuvé et activé, l’Usager ne peut recevoir de remboursement pour son achat.

10. Paiement

Le paiement d’achat de produits ou de services offerts par Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », s'effectue par carte de crédit uniquement (ou PayPal). Le tiers fournisseur de services de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », demeure libre d’établir quelles cartes de crédit sont acceptées. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement d’une commande de produits ou de services.

11. Sécurisation des paiements

Le Site Web fait l'objet de passerelles avec PayPal et les caractéristiques sont disponibles sur le site de PayPal directement.

12. Limitation de responsabilité

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne sera aucunement responsable des dommages, y compris des dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant être causé par les Usagers à des tiers ou à toute autre personne morale ou physique dans le cadre de l’utilisation du Site Web par ceux-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES «TELLES QUELLES» ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS QUANT À L’UTILISATION DU SITE WEB, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’incapacité ou de l’inhabilité d’un Usager à vendre des services ou des produits affichés sur le Site Web. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », n’assume aucune responsabilité pour tout autre défaut, échec, omission, fausse déclaration ou vice entourant une transaction relative à un service ou un produit annoncé sur le Site Web, que ce soit avant, pendant ou après la conclusion d’une transaction. L’Usager devrait toujours vérifier l’identité des personnes qui entrent en contact avec lui en demandant au besoin des pièces justificatives et des documents attestant de la capacité à agir dans le cadre d’une transaction visant un service.
L’information, autre que les annonces publicitaires, portant sur les sujets de l’aménagement extérieur et les thèmes associés à la vie extérieure autour de la maison, sur le Site Web, est rendue disponible à des fins informatives ou éducatives uniquement. Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne fournit aucun conseil professionnel et recommande aux Usagers non-professionnels d’évaluer l’opportunité de requérir l’assistance d’une personne qualifiée pour les conseiller dans le cadre de l’exécution de l’une ou l’autre des étapes d’une transaction visant l’embauche d’un fournisseur.

13. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause et d’indemniser Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,, ses administrateurs et/ou employés advenant le cas où une plainte était formulée et/ou une poursuite judiciaire était intentée par un tiers contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes Modalités et Conditions par Vous.

14. Résiliation

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le profil d’un Usager ou de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où : (i) l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation; ou (ii) il est porté à la connaissance de Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées sur le Site Web par ou pour le compte de l’Usager.

15. Dispositions générales

Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

16. Entente intégrale

Les présentes Modalités et Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre Vous et Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre Vous et Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation »,.

17. Droit applicable et élection de domicile

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ou controverse découlant de ou lié(e) aux Modalités et Conditions ou à l'utilisation du Site Web sera soumis(e) à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.

18. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions, sans toutefois affecter la validité du document en entier.

19. Force majeure

Services Mind Drop Inc, ou sa marque « Mind Drop et VideoCreation », ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une ou quelconque de ses obligations envers Vous, ni des dommages ou pertes que Vous pourriez subir, dans l’éventualité où de tels dommages ou pertes résultaient d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.

20. Avis et communication

Les avis dont la transmission est requise ou ceux qu'il est permis de transmettre en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Service à la clientèle
Services Mind Drop Inc.
1450 rue Wolfe # 7,

Montréal, (Québec), H2L 3J4.

Canada

(514) 375-2700 p.101

 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.